Mentions Légales

Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

MANULEC SA . ZA Les Bosquets 4, 95540 Mery Sur Oise - 01.34.48.22.22

S.A Au capital de 360 800 € - RC Pontoise 74 b 389 - SIRET 70980444700031

N°TVA : FR 95 709 804 447

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions. De ce fait aucune clause contraire ne peut être opposée au fournisseur s’il ne l’a pas formellement acceptée par écrit.

CHAPITRE 1 – OFFRE

1.1 L’acheteur fait connaître au fournisseur les données principales de la manutention que devra assumer le matériel, les sujétions d’installation et les conditions dans lesquelles il devra fonctionner (en se référant notamment à la classification de la Fédération Européenne de la Manutention pour ce qui est des appareils de levage).

1.2 Le fournisseur ne peut, en aucun cas, être tenu à l’acheteur avec le dossier d’offre les dessins d’ensembles ou de sous ensembles, ni les notes de calcul du matériel.

1.3 Lorsque l’offre contient les indications de dimensionnements, poids ou colisage, celles-ci ne sont données qu’à titre indicatif.

1.4 L’offre que remet le fournisseur est assortie d’une durée de validité d’option déterminée, en l’absence de précision, cette durée est d’un mois à partir de la date de l’offre.

CHAPITRE 2 – PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ

2.1 Le contrat est formé par l'acceptation de ces conditions générales de vente .

2.2 La modification de disposition réglementaires intervenant après la conclusion du marché doit faire l’objet d’un avenant précisant notamment les répercussions sur le détail et le prix.

2.3 La commande adressée par l’acheteur au fournisseur doit refléter intégralement l’offre remise par ce dernier, ou sinon expliciter les différences entre les deux documents. Les adjonctions ou différences n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation expresse du fournisseur sont réputées nulles.

2.4 Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement du fournisseur.

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MANULEC . ZA Les Bosquets 4
9540 Mery/S/Oise
Téléphone : 01.34.48.22.22

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